correcteur-relecteur professionnel
Conditions générales
Les présentes conditions générales régissent la fourniture de prestations par l’entreprise individuelle
JP-Correction, située 10 avenue des Aspres, 66130 Saint-Michel-de-Llotes,
représentée par Jean-Pierre Moutereau (SIRET 397 671 017 00036).
Le client reconnaît avoir pris connaissance, lors de la passation de la commande, des présentes conditions générales et les déclare expressément acceptées sans réserve. Ces conditions générales peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Sauf convention contraire, ces conditions générales prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.
1. Prestations
Sauf en cas de demande particulière préalable ou de charte du client, les textes sont corrigés conformément aux règles et recommandations présentées dans les ouvrages de référence cités sur le site internet www.jp-correction.fr. De même, l’orthographe traditionnelle est privilégiée, mais l’orthographe rectifiée selon la réforme de 1990 peut être appliquée à la demande du client. Aucune réclamation ne sera acceptée après l’exécution des travaux si le client n’a pas exprimé clairement ses attentes auparavant.
2. Devis, tarifs et délais
Tous les devis sont gratuits et n’engagent en rien le client à faire appel aux services
de Jean-Pierre Moutereau.
Les devis sont valables deux mois, passé ce délai, il pourra être établi un nouveau devis au cas où les tarifs auraient changé.
Si, à la réception des documents destinés à une relecture-correction, il s’avère qu’ils sont de nature à modifier sensiblement le montant initialement prévu, le client en serait informé et un nouveau devis pourrait être proposé.
Dans le cas où Jean-Pierre Moutereau ne pourrait pas examiner le fichier définitif avant l’établissement d’un devis, ce devis ne serait qu’indicatif et pourrait être révisé en fonction du nombre de signes réellement contenus dans le document, ou de la complexité du texte.
Tous les prix sont nets, la T.V.A. n’étant pas applicable (article 293 B du Code général des impôts). Compte tenu des frais de gestion, le minimum de facturation est de 20 euros. Les tarifs présentés sur le site internet www.jp-correction.fr sont donnés à titre indicatif et s’appliquent à la plupart des travaux, mais seul le devis reçu mentionne le coût réel des prestations.
Les délais de réalisation indiqués dans les devis s’entendent après réception de tous les fichiers ou documents nécessaires à l’exécution de la commande, et au paiement de la somme convenue.
Ces délais peuvent varier en fonction de la charge de travail et des engagements déjà pris envers d’autres clients au moment de la validation de la commande.
3. Modalités de paiement
Sauf accord préalable, les prestations d’un montant inférieur ou égal à 100 euros sont payables intégralement à la commande. Pour les prestations d’un montant supérieur à 100 euros, un acompte de
50 % est demandé à la commande et le solde à la fin de la prestation, à la réception de la facture.
Dans certains cas, Jean-Pierre Moutereau se réserve le droit de demander le paiement intégral à la commande.
Les paiements peuvent être effectués par chèque, par virement, par Paypal ou par Payplug
(par carte bancaire). Les informations sur les modes de paiement figurent sur les devis et les factures.
Dans les cas où la prestation n’est pas intégralement payée à la commande, le client est tenu d’indiquer, outre son adresse électronique, son nom, son prénom, son adresse postale complète ainsi que son numéro de téléphone. Les clients ne résidant pas en France métropolitaine doivent impérativement régler la totalité de la prestation à la commande.
Dans certains cas, un règlement échelonné peut être consenti. Il est possible de convenir avec les clients réguliers d’un mode de facturation périodique. La non-exécution des engagements relatifs au paiement rend exigible le montant intégral dû.
Les factures sont payables dans les trente jours suivant leur émission. En cas de retard de paiement,
il pourra être appliqué des pénalités de retard au taux d’intérêt légal en vigueur. Conformément au Code du commerce, une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement pourra être appliquée en cas de retard de paiement de la part d’un client professionnel.
Toute carence dans le règlement libère Jean-Pierre Moutereau de ses engagements et peut conduire à l’arrêt de ses services.
4. Annulation de commande
Tant que le travail n’est pas commencé, le client peut annuler sa commande sur simple demande,
les sommes déjà versées seraient immédiatement remboursées après déduction d’éventuels frais bancaires. En cas d’annulation par le client d’une commande en cours de réalisation, quelle qu’en soit
la cause, le client devra s’acquitter du paiement de la totalité du travail déjà effectué.
Si, pour quelque raison que ce soit ou en cas de force majeure (maladie, défaillance technique, etc.),
il devenait impossible pour Jean-Pierre Moutereau de satisfaire une commande prévue, le client en serait avisé et les sommes déjà versées seraient immédiatement et intégralement remboursées.
5. Modifications éventuelles des travaux
Si, au cours de l’exécution de la prestation, le client souhaitait modifier ses textes, un nouveau devis pourrait être établi en fonction de la nature des services supplémentaires demandés.
Dans un délai de sept jours suivant la remise des travaux terminés, le client pourra demander
à Jean-Pierre Moutereau d’effectuer quelques ajustements, dans la limite d’une seule fois.
Les modifications demandées devront être simples et peu nombreuses. En aucun cas il ne sera procédé
à des modifications dans la structure du texte. Passé ce délai de sept jours, les modifications demandées pourront faire l’objet d’un nouveau devis.
6. Responsabilités
Tout texte ou document qui semblerait être en contradiction avec la législation (incitation à la haine raciale, propos xénophobes ou homophobes, apologie de crimes ou de délits, etc.) sera refusé.
Les documents étant transmis par voie électronique ou par voie postale, Jean-Pierre Moutereau ne pourrait être tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionnements (mauvaises réceptions, retards, pertes, vols, etc.).
Jean-Pierre Moutereau ne peut être tenu pour responsable d’oublis ou d’erreurs résultant d’omissions,
de négligences ou d’erreurs du client. De plus, il ne sera pas tenu pour responsable des fautes présentes dans les modifications apportées au texte par le client après la remise des travaux finis.
7. Réclamations
Jean-Pierre Moutereau s’engage à fournir un travail de qualité. Cependant, les travaux qui lui sont confiés étant réalisés manuellement, le client accepte qu’il puisse rester une coquille, une faute ou un oubli. Toutefois, comme le client est en droit d’attendre un travail de qualité, il pourra retourner le document litigieux et ce dernier sera révisé gratuitement. Cette constatation n’entraînera aucune remise, annulation
de facture ou dédommagement quelconque. Toutes les réclamations doivent être notifiées dans un délai
de sept jours suivant la livraison des documents. Passé ce délai, le client est réputé avoir accepté sans réserve le travail fourni, ce qui l’empêchera d’intenter toute poursuite.
8. Confidentialité
Jean-Pierre Moutereau garantit une totale confidentialité des fichiers informatiques, des documents, des informations et des données personnelles. Ces dernières ne sont en aucun cas vendues, ni transmises, ni communiquées à qui que ce soit, par quelque moyen que ce soit.
Il est recommandé au client de conserver une copie des fichiers envoyés. Si le client refuse un devis ou n’y répond pas dans un délai de deux mois, les fichiers envoyés seront détruits.
Les documents fournis par le client et les versions corrigées sont conservés durant deux mois après la prestation et le paiement complet de la facture. Passé ce délai, les fichiers sont systématiquement détruits, sauf en cas de demande expresse du client.
JP-Correction, située 10 avenue des Aspres, 66130 Saint-Michel-de-Llotes,
représentée par Jean-Pierre Moutereau (SIRET 397 671 017 00036).
Le client reconnaît avoir pris connaissance, lors de la passation de la commande, des présentes conditions générales et les déclare expressément acceptées sans réserve. Ces conditions générales peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Sauf convention contraire, ces conditions générales prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.
1. Prestations
Sauf en cas de demande particulière préalable ou de charte du client, les textes sont corrigés conformément aux règles et recommandations présentées dans les ouvrages de référence cités sur le site internet www.jp-correction.fr. De même, l’orthographe traditionnelle est privilégiée, mais l’orthographe rectifiée selon la réforme de 1990 peut être appliquée à la demande du client. Aucune réclamation ne sera acceptée après l’exécution des travaux si le client n’a pas exprimé clairement ses attentes auparavant.
2. Devis, tarifs et délais
Tous les devis sont gratuits et n’engagent en rien le client à faire appel aux services
de Jean-Pierre Moutereau.
Les devis sont valables deux mois, passé ce délai, il pourra être établi un nouveau devis au cas où les tarifs auraient changé.
Si, à la réception des documents destinés à une relecture-correction, il s’avère qu’ils sont de nature à modifier sensiblement le montant initialement prévu, le client en serait informé et un nouveau devis pourrait être proposé.
Dans le cas où Jean-Pierre Moutereau ne pourrait pas examiner le fichier définitif avant l’établissement d’un devis, ce devis ne serait qu’indicatif et pourrait être révisé en fonction du nombre de signes réellement contenus dans le document, ou de la complexité du texte.
Tous les prix sont nets, la T.V.A. n’étant pas applicable (article 293 B du Code général des impôts). Compte tenu des frais de gestion, le minimum de facturation est de 20 euros. Les tarifs présentés sur le site internet www.jp-correction.fr sont donnés à titre indicatif et s’appliquent à la plupart des travaux, mais seul le devis reçu mentionne le coût réel des prestations.
Les délais de réalisation indiqués dans les devis s’entendent après réception de tous les fichiers ou documents nécessaires à l’exécution de la commande, et au paiement de la somme convenue.
Ces délais peuvent varier en fonction de la charge de travail et des engagements déjà pris envers d’autres clients au moment de la validation de la commande.
3. Modalités de paiement
Sauf accord préalable, les prestations d’un montant inférieur ou égal à 100 euros sont payables intégralement à la commande. Pour les prestations d’un montant supérieur à 100 euros, un acompte de
50 % est demandé à la commande et le solde à la fin de la prestation, à la réception de la facture.
Dans certains cas, Jean-Pierre Moutereau se réserve le droit de demander le paiement intégral à la commande.
Les paiements peuvent être effectués par chèque, par virement, par Paypal ou par Payplug
(par carte bancaire). Les informations sur les modes de paiement figurent sur les devis et les factures.
Dans les cas où la prestation n’est pas intégralement payée à la commande, le client est tenu d’indiquer, outre son adresse électronique, son nom, son prénom, son adresse postale complète ainsi que son numéro de téléphone. Les clients ne résidant pas en France métropolitaine doivent impérativement régler la totalité de la prestation à la commande.
Dans certains cas, un règlement échelonné peut être consenti. Il est possible de convenir avec les clients réguliers d’un mode de facturation périodique. La non-exécution des engagements relatifs au paiement rend exigible le montant intégral dû.
Les factures sont payables dans les trente jours suivant leur émission. En cas de retard de paiement,
il pourra être appliqué des pénalités de retard au taux d’intérêt légal en vigueur. Conformément au Code du commerce, une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement pourra être appliquée en cas de retard de paiement de la part d’un client professionnel.
Toute carence dans le règlement libère Jean-Pierre Moutereau de ses engagements et peut conduire à l’arrêt de ses services.
4. Annulation de commande
Tant que le travail n’est pas commencé, le client peut annuler sa commande sur simple demande,
les sommes déjà versées seraient immédiatement remboursées après déduction d’éventuels frais bancaires. En cas d’annulation par le client d’une commande en cours de réalisation, quelle qu’en soit
la cause, le client devra s’acquitter du paiement de la totalité du travail déjà effectué.
Si, pour quelque raison que ce soit ou en cas de force majeure (maladie, défaillance technique, etc.),
il devenait impossible pour Jean-Pierre Moutereau de satisfaire une commande prévue, le client en serait avisé et les sommes déjà versées seraient immédiatement et intégralement remboursées.
5. Modifications éventuelles des travaux
Si, au cours de l’exécution de la prestation, le client souhaitait modifier ses textes, un nouveau devis pourrait être établi en fonction de la nature des services supplémentaires demandés.
Dans un délai de sept jours suivant la remise des travaux terminés, le client pourra demander
à Jean-Pierre Moutereau d’effectuer quelques ajustements, dans la limite d’une seule fois.
Les modifications demandées devront être simples et peu nombreuses. En aucun cas il ne sera procédé
à des modifications dans la structure du texte. Passé ce délai de sept jours, les modifications demandées pourront faire l’objet d’un nouveau devis.
6. Responsabilités
Tout texte ou document qui semblerait être en contradiction avec la législation (incitation à la haine raciale, propos xénophobes ou homophobes, apologie de crimes ou de délits, etc.) sera refusé.
Les documents étant transmis par voie électronique ou par voie postale, Jean-Pierre Moutereau ne pourrait être tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionnements (mauvaises réceptions, retards, pertes, vols, etc.).
Jean-Pierre Moutereau ne peut être tenu pour responsable d’oublis ou d’erreurs résultant d’omissions,
de négligences ou d’erreurs du client. De plus, il ne sera pas tenu pour responsable des fautes présentes dans les modifications apportées au texte par le client après la remise des travaux finis.
7. Réclamations
Jean-Pierre Moutereau s’engage à fournir un travail de qualité. Cependant, les travaux qui lui sont confiés étant réalisés manuellement, le client accepte qu’il puisse rester une coquille, une faute ou un oubli. Toutefois, comme le client est en droit d’attendre un travail de qualité, il pourra retourner le document litigieux et ce dernier sera révisé gratuitement. Cette constatation n’entraînera aucune remise, annulation
de facture ou dédommagement quelconque. Toutes les réclamations doivent être notifiées dans un délai
de sept jours suivant la livraison des documents. Passé ce délai, le client est réputé avoir accepté sans réserve le travail fourni, ce qui l’empêchera d’intenter toute poursuite.
8. Confidentialité
Jean-Pierre Moutereau garantit une totale confidentialité des fichiers informatiques, des documents, des informations et des données personnelles. Ces dernières ne sont en aucun cas vendues, ni transmises, ni communiquées à qui que ce soit, par quelque moyen que ce soit.
Il est recommandé au client de conserver une copie des fichiers envoyés. Si le client refuse un devis ou n’y répond pas dans un délai de deux mois, les fichiers envoyés seront détruits.
Les documents fournis par le client et les versions corrigées sont conservés durant deux mois après la prestation et le paiement complet de la facture. Passé ce délai, les fichiers sont systématiquement détruits, sauf en cas de demande expresse du client.