Entreprise :

Jean-Pierre Moutereau – SIRET 397 671 017 00028 – Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés et au répertoire des métiers.

Tarifs :

Tous les prix sont nets, la T.V.A. n’étant pas applicable (article 293 B du Code général des impôts).

Eu égard aux frais de gestion, le minimum de facturation est de 10,00 euros.

Les tarifs présentés sur le site www.jp-correction.fr sont donnés à titre indicatif et s’appliquent à la plupart des travaux, mais seul le devis reçu mentionne le coût réel des prestations.

Devis :

Tous les devis sont gratuits et n’engagent pas le client à faire appel aux services de Jean-Pierre Moutereau. Ces devis sont valables deux mois ; au-delà de ce délai, il pourra être établi un nouveau devis au cas où les tarifs auraient été modifiés.

Si, à la réception des documents destinés à une relecture-correction, de composition de textes ou de mise en pages, il s’avérait qu’ils sont de nature à modifier sensiblement le montant initialement prévu, le client en serait immédiatement informé et un nouveau devis pourrait être éventuellement proposé.

Les délais de réalisation indiqués dans les devis s’entendent après réception de tous les fichiers ou documents nécessaires à l’exécution de la commande, et au paiement de la somme convenue.

La validation d’un devis implique l’acceptation des présentes conditions générales.

Paiements :

Sauf accord préalable, les prestations d’un montant inférieur à 100 euros sont payables intégralement à la commande. Pour les prestations d’un montant supérieur à 100 euros, un acompte de 50 % est demandé à la commande, le solde à la fin de la prestation, à réception de facture. Le non-respect des engagements de paiement rend exigible la totalité du solde dû. Toute carence dans le règlement libère Jean-Pierre Moutereau de ses engagements et conduit à l’arrêt de ses prestations. En cas de retard de paiement (passé trente jours à compter de la date d’émission de la facture), il sera appliqué des pénalités de retard au taux d’intérêt légal en vigueur. Conformément à l’article D.441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le client professionnel débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.

Annulation de commande :

Tant que le travail n’est pas commencé, le client peut annuler sa commande sur simple demande, les sommes déjà versées seraient immédiatement remboursées après déduction d’éventuels frais bancaires. En cas d’annulation par le client d’une commande en cours de réalisation, quelle qu’en soit la cause, le client devra s’acquitter de la totalité du travail déjà réalisé.

Si, pour quelque raison que ce soit ou en cas de force majeure (maladie, défaillance technique, etc.), il était impossible à Jean-Pierre Moutereau de satisfaire une commande prévue, le client en serait averti et les sommes déjà versées seraient immédiatement et intégralement remboursées.

Responsabilités :

Tout texte ou document qui semblerait être en contradiction avec la législation (incitation à la haine raciale, propos xénophobes ou homophobes, apologie de crimes ou délits, etc.) pourra être refusé. Les documents étant transmis par voie électronique ou par voie postale, Jean-Pierre Moutereau ne pourrait être tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionnements (mauvaises réceptions, retards, pertes, vols, etc.).

Jean-Pierre Moutereau s’engage à fournir un travail de qualité. Cependant, les travaux qui lui sont confiés étant réalisés manuellement, le client accepte l’éventualité qu’il puisse rester une coquille, une faute ou un oubli. Toutefois, le client étant en droit d’attendre un travail de qualité, il pourra retourner le document litigieux pour être revu gratuitement. Cette constatation ne donnera en aucun cas droit à une remise, une annulation de facture, ou une pénalité quelconque.

Jean-Pierre Moutereau ne peut être tenu pour responsable d’oublis ou d’erreurs résultant d’omissions, négligences ou erreurs du client. De même, il ne pourra être tenu pour responsable des fautes présentes dans les modifications apportées dans le texte par le client après livraison.

Modifications éventuelles des travaux :

Si, au cours de l’exécution de la prestation, le client souhaitait modifier ou ajouter de nouveaux textes, un nouveau devis pourrait être établi en fonction de la nature des services supplémentaires demandés.

Dans un délai de sept jours à compter de l'envoi de la commande, le client aura la possibilité de demander à Jean-Pierre Moutereau d’effectuer quelques ajustements, dans la limite d’une seule fois. Les modifications demandées devront être simples et peu nombreuses. En aucun cas il ne sera procédé à des modifications dans la structure du texte.

Après ce délai de sept jours, les modifications demandées pourront faire l’objet d’un nouveau devis.

Réclamations :

Les éventuelles réclamations devront être notifiées dans un délai de sept jours après la livraison des documents. Passé ce délai, le client sera réputé avoir accepté sans réserve le travail fourni, ce qui lui interdira tout recours.

Confidentialité :

Jean-Pierre Moutereau garantit une parfaite confidentialité des fichiers informatiques, documents, informations et données personnelles, qui ne sont en aucun cas vendus, transmis ou communiqués à quiconque par quelque moyen que ce soit.

Il est conseillé de conserver une copie des fichiers transmis. Sauf demande contraire, en cas de refus d’un devis, ou à défaut de réponse à un devis dans le délai de deux mois, les fichiers transmis sont détruits.

De même, dans l’éventualité d’un litige, les documents transmis par le client et les documents corrigés sont conservés deux mois après la fin de la prestation et le règlement total de la facture. Les fichiers sont ensuite systématiquement détruits.