Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont Jean-Pierre Moutereau utilise et protège les informations que vous lui transmettez lorsque vous utilisez ses services de correction, de relecture ou son site internet (www.jp-correction.fr).
1. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :
Jean-Pierre Moutereau – Entrepreneur individuel – 650 avenue des Aspres, 66130 Saint-Michel-de-Llotes
Courriel : jpcorrection@gmail.com – Téléphone : 04 68 67 12 45
2. Données collectées
Dans le cadre de mon activité de correction professionnelle, je peux être amené à collecter deux types de données :
· Données d’identification et de contact : Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse de facturation.
· Contenus et documents soumis : Les manuscrits, articles, rapports ou tout autre document que vous me confiez pour correction. Ces documents peuvent parfois contenir, de manière fortuite, des données personnelles vous concernant ou concernant des tiers.
3. Finalités du traitement
J’utilise vos données personnelles uniquement pour des finalités légitimes et nécessaires :
· L’établissement des devis et la gestion de la relation client.
· La réalisation de la prestation de correction, relecture ou mise en pages.
· La facturation et la comptabilité légale.
· Les échanges d’informations nécessaires au bon déroulement de la mission.
4. Durée de conservation des données
Vos données sont conservées uniquement pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées :
· Documents à corriger : Ils sont supprimés de mes supports informatiques au maximum six mois après la livraison finale de la prestation et le règlement de la facture, sauf demande contraire expresse de votre part (par exemple, pour anticiper une future révision).
· Données de facturation et contrats : Elles sont conservées pendant dix ans, conformément aux obligations légales du Code de commerce.
· Données de contact du client : Elles sont conservées pendant trois ans à compter du dernier contact avec le client à des fins de suivi commercial.
5. Destinataires des données
Vos données et vos documents sont strictement confidentiels. Ils ne sont jamais vendus, loués, transmis ou divulgués à des tiers à des fins commerciales.
Les seuls destinataires de vos données sont :
· Jean-Pierre Moutereau, en tant que professionnel indépendant.
· Éventuellement, les sous-traitants techniques stricts nécessaires à l’activité (hébergeur Web, outil de facturation, banque), qui respectent également le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
6. Sécurité des données
Je mets en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, afin de protéger vos documents et données contre l’altération, la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation (ordinateurs protégés par mots de passe forts, sauvegardes cryptées, utilisation de protocoles sécurisés HTTPS).
7. Vos droits (RGPD)
Conformément à la réglementation européenne, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
· Droit d’accès et de communication : Vous pouvez demander quelles données je détiens à votre sujet.
· Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
· Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles (hors obligations légales de conservation comptable).
· Droit d’opposition ou de limitation : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
Pour exercer ces droits, vous pouvez me contacter directement par courriel à l’adresse suivante : jpcorrection@gmail.com.
Si vous estimez, après m’avoir contacté, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés).
8. Modifications de la politique de confidentialité
Je me réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, afin de me conformer aux évolutions légales. Toute modification sera publiée sur cette page.
Dernière mise à jour : le 23 octobre 2026